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OS5n Institutional and legal development

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Gouvernance de l’eau dans les métropoles brésiliennes: une nouvelle perspective pour la coopération interinstitutionnelle

Author(s): Ana Lucia Britto, Rosa Maria Formiga-Johnsson
Ana Lucia Britto est professeur adjoint de la Faculté d'Architecture et d'Urbanisme de l'Université Fédérale de Rio de Janeiro, avec large expérience dans le domaine de la gestion des services d'eau et d'assainissement. Rosa Maria Formiga-Johnsson est pro

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Session: OS5n Institutional and legal development

AbstractAu Brésil, l’accès aux services

d’eau potable et assainissement demeure marqué par une forte inégalité sociale, même dans les agglomérations

urbaines les plus développées. Les problèmes de fréquence irrégulière dans la distribution et de mauvaise qualité de

l’eau sont courants. Le réseau d’assainissement n’est pas accessible à toutes les zones des métropoles et seulement

20% des eaux usées sont traitées. Cela entraîne une forte augmentation de la pollution des rivières urbaines, en

compromettant leur utilisation pour l’approvisionnement humain.

La plupart des municipalités maintiennent la

délégation de la gestion des services à des entreprises publiques appartenant aux états fédérés, dans le cadre d’un

modèle de contrat qui enlève aux municipalités toute possibilité d’intervenir dans la régulation et la gestion des

services. Ce modèle de gestion s’est orienté par une logique d’offre croissante de l’eau, de transferts d’eau inter-

bassin et de construction des grands barrages réservoir.

Par contre, une gestion intégrée et participative de l’

eau, inspirée du modèle français ‘comités de bassin-agences de l’eau’, fut instituée dans les années 1990, avec la

mise en place du système de gestion des eaux dans l’état de Sao Paulo, en 1991, et la promulgation de la loi

fédérale sur l’eau en 1997. Bien qu'une approche globale de gestion de la ressource soit préconisée, elle n’est pas

suffisante pour traiter la complexité de la gouvernance de l'eau dans les métropoles où l'intégration entre la gestion

de la ressource, la gestion des services et l'aménagement du territoire (aussi une compétence municipale)

s'impose.

Néanmoins, avec la possibilité légale plus récente de l’organisation des consortiums intercommunaux

(Loi 1.1107/2005), nous croyons qu'une nouvelle possibilité de coopération interinstitutionnelle est envisageable.

D'un côté, les nouveaux consortiums peuvent générer des économies d'échelle dans la gestion des services et la

gestion du territoire. D’un autre coté, les comités de bassin constituent un espace de coopération intercommunale, et

surtout de coopération entre les communes et l’état fédéré, pour la protection de la ressource. Les consortiums

intercommunaux et les comités de bassin peuvent donc êtres articulés dans les régions métropolitaines pour,

ensemble, œuvrer à la gouvernance de l'eau et à la gestion globale de la ressource, des services et du

territoire.

A partir de l'étude de cas de l’agglomération de São Paulo — et de ses pratiques d’articulation et

de coopération intercommunale pour la gestion de l'eau et du territoire —, ce travail cherche à identifier des

nouvelles échelles territoriales et des nouveaux formats d’organisation institutionnelle qui rendent possible une

intégration de la gestion des ressources en eau, des services d’eau et d'assainissement, et l'aménagement du

territoire.

La méthode de recherche comprend l’analyse des documents officiels, une révision bibliographique

et des entretiens avec des acteurs qualifiés. Le résultat attendu est l’évaluation des formats de coopération

intercommunale existants, mais aussi et surtout une discussion sur les nouvelles perspectives de collaboration entre

les comités de bassin hydrographique et les nouveaux formats de coopération établis par la loi de consortium

intermunicipaux de 2005.

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Gouvernance de l’eau dans les métropoles brésiliennes: une nouvelle perspective pour la coopération interinstitutionnelle