13ème Congrès Mondial de l'Eau, Montpellier, France

OS5a Managing water under conflict situations

abstract 458

Résolution de conflits de l'eau: analyse des dispositifs juridico-administratifs en France et au Brésil

Author(s): Noemia Bohn(1), Sophie Richard(2), Flavie Cernesson(3), Adilson Pinheiro(4)
(1) Environmental Researches Institute, University Regional of Blumenau, Rua Antonio da Veiga 140, 89012-900 Blumenau – Brazil (2) ENGREF, UMR TETIS Cemagref, ENGREF, CIRAD, 500 rue Jean-François Breton, 34093 Montpellier cedex 5 - France (3) AgroParisTech.Engref, UMR TETIS Cemagref-Cirad-AgroParisTech.Engref, Maison de la Télédétection, 500, rue JF Breton, 34093 Montepellier, Cedex 5, France. E-mail.flavie.cernesson@teledetection.fr. (4) Universidade Regional de Blumenau – FURB, SC. Av. Antônio da Veiga,140, Bairro Victor Konder, Blumenau, 89012-900, SC, Brasil. E-mail: pinheiro@furb.br.

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Session: OS5a Managing water under conflict situations

AbstractLes conflits sur l’usage de l’eau sont liés aux

aspects quantitatifs, qualitatifs et d’accès à la ressource. Ces conflits sont une caractéristique inévitable et nécessaire

dans les relations locales, régionales, nationales et internationales, comme on l’observe dans la littérature relative à

ce problème. Les conflits, peuvent, être gérés positivement par les pouvoirs publics, par la négociation, la médiation,

la concertation, la résolution conjointe de problèmes et la recherche de consensus. Ces options aident à la

construction des rapports bilatéraux ou multilatéraux positifs. Chaque pays, région ou localité a construit au cours du

temps ses propres dispositifs de résolution et prévention de conflits sur l’usage de l’eau. Chaque dispositif est plus

ou moins efficace selon sa capacité d’atteindre les multiples intérêts en jeu. L’objectif de ce papier est de réaliser une

réflexion comparative sur l’efficacité des dispositifs juridico-administratifs adoptés au Brésil et en France pour la

prévention et la résolution de conflits concernant l’usage de l’eau et pour favoriser la gouvernance de l’eau.
Le

travail s’appuie sur une revue bibliographique des législations et des doctrines françaises et brésiliennes sur les

dispositifs de prévention et de résolution de conflits sur l’usage de l’eau, sur la gouvernance de l’eau et sur l’analyse

de quelques cas de conflits identifiés sur des bassins versants français et brésiliens.
Au Brésil, les Comités de

Bassin Versant et le Ministère Public ont un rôle important pour la résolution de conflits sur l’usage de l’eau selon la

législation. Mais l’absence de réglementation sur la procédure administrative que doivent observer les Comités pour

la résolution des conflits, a limité leur performance relative à cette compétence. Le Ministère Public a déjà une

grande expérience de résolution administrative des conflits environnementaux, au travers de l’Enquête Civile et du

Terme d’Ajustement de Conduite qui pourraient être des dispositifs mieux utilisés pour les conflits de l’eau.
En

France, plusieurs instances, de l’administration publique à la société civile, incluant élus et socio-professionnels,

interviennent dans la résolution de conflits sur l’eau. En France, on distingue, deux types de dispositifs : a) l’enquête

publique, les commissions administratives, la Commission Nationale du Débat Public, qui visent de manière distincte

ou associée à diffuser l’information sur les projets, les normes en vigueur dans l’administration et leur application et

qui permettent une confrontation entre les différentes parties ; b) les comités de rivières (qui est l’institution

décisionnelle du contrat de rivière), les Commissions Locales de l’Eau, qui ont une portée différente. En effet, ces

derniers dispositifs sont des lieux d’expression des différentes opinions mais également des lieux de prise de décision

sur la définition d’objectifs, de modalités de résolution de conflit et de leur mise en œuvre.
Dans les deux

contextes étudiés, l’amélioration de la gestion des conflits liés à l’eau passe par une intervention publique.

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Résolution de conflits de l'eau: analyse des dispositifs juridico-administratifs en France et au Brésil